Une dispute américaine | Guide des espèces

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Dernière mise à jour : avril 2014


À la fin des années 80, les homardiers des Etats-Unis se sentaient menacés par la baisse des stocks de homards et par la concurrence des crustacés importés du Canada voisin. En 1989, le gouvernement des Etats-Unis a pris des mesures techniques de conservation pour renforcer la gestion des stocks halieutiques du pays (Magnuson Amendment Act), mesures applicables aux produits importés. Ces nouvelles règles ont immédiatement été dénoncées par le Canada qui voyait par ce texte une remise en cause de l’accord de libre-échange signé entre les deux pays et l’apparition de freins au commerce. Selon le Magnuson Amendment Act, il devenait illégal d’acheter et de vendre des homards de taille inférieure à la taille minimale de capture prévue dans le code américain. Cette affaire a été portée devant le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Les Etats-Unis se sont défendus sur le plan scientifique en arguant que la taille de l’animal constituait une bonne mesure de gestion et que la restriction était prise à des fins de conservation. Après un an de bataille juridique, en 1990, les experts internationaux du GATT ont donné raison aux Etats-Unis. L’ironie de l’histoire fit qu’en 1991, la population de homards dans les eaux du Canada et des Etats-Unis a atteint des niveaux exceptionnels mais il n’a pas pu être prouvé que ce phénomène ait résulté des nouvelles règles de conservation mises en place par les Etats-Unis.