Dernière mise à jour : janvier 2022
Pêche en haute mer
Au niveau international, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, en 2006, une résolution (61/105) visant à protéger les écosystèmes marins de l’impact de la pêche en haute mer (non soumis aux règlements nationaux).
La résolution comprend des mesures visant à gérer les risques liés à la biodiversité marine (notamment les coraux d’eau froide, les monts sous-marins, les cheminées hydrothermales et les espèces vulnérables comme les éponges d’eau profonde).
En appui à ce texte, et afin de favoriser la mise en œuvre des pêcheries durables, la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) a publié en juin 2009 une série de directives techniques « directives internationales sur la gestion de la pêche profonde en haute mer » visant à aider le secteur des pêches à réduire les impacts négatifs sur les espèces de poissons et les écosystèmes vulnérables des grands fonds.
En 2016, suite à une consultation publique, la Commission européenne a proposé un programme pour établir une gouvernance internationale des océans au sein des Nations Unies. Ce programme permettrait une meilleure coordination internationale pour la protection de la haute mer, face aux enjeux environnementaux rencontrés dans ces zones vulnérables et liés aux activités humaines, notamment les projets d’exploitations minières et pétrolières en eau profonde. L’Assemblée Générale des Nations Unies a travaillé en 2017 pour répondre à la multiplication des menaces affectant les zones marines situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). En 2018 ont débuté des négociations pour l’élaboration d’un instrument juridique contraignant, visant à conserver et gérer durablement la biodiversité marine dans ces espaces qui couvrent près de la moitié de l’ensemble des océans.
